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C-65.1, r. 2 - Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. L’organisme public indique dans les documents d’appel d’offres les quantités approximatives des biens susceptibles d’être acquis ou, à défaut, la valeur monétaire approximative du contrat et, le cas échéant, les lieux de livraison.
D. 531-2008, a. 17.
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